Les assurances de prêts (facultatives pour les crédits à la consommation) offrent une garantie aux emprunteurs face à différents risques :

• L’assurance décès ;
• L’assurance invalidité qui assurera la prise en charge de votre crédit en cas d’invalidité totale et définitive ;
• L’assurance maladie qui assurera la prise en charge de vos mensualités en cas d’arrêt de travail reconnu par la Sécurité Sociale ;
• L’assurance perte d’emploi.

Si elles offrent une sécurité face à l’engagement que représente un prêt, les assurances présentent un coût additionnel non négligeable à votre crédit. Elles peuvent ne pas être comprises dans les TEG et méritent une attention particulière.

Bien que l’assurance de prêt ne soit pas obligatoire dans le cadre du crédit à la consommation, l’établissement prêteur peut exiger de l’emprunteur qu’il souscrive à une assurance collective, couvrant les différents risques. Dans ce cas, l’établissement prêteur impose presque systématiquement sa propre assurance.

Néanmoins, il peut prévoir dans ses conditions générales la possibilité pour l’emprunteur de souscrire à une assurance individuelle : on parle de délégation d’assurance.

Modalités de souscription Pour souscrire à une assurance, l’emprunteur peut être amené à remplir une déclaration de bonne santé ou un questionnaire médical, qui permettra à l’établissement assureur d’évaluer au mieux les risques pesant sur l’assuré. Dans le cadre d’un prêt à la consommation, qu’il s’agisse de prêts affectés ou non, aucun formulaire ou aucune déclaration n’est à remplir si l’emprunteur rempli les conditions suivantes :

• l’emprunteur est âgé de 45 ans au plus ;
• le montant de l’emprunt ne dépasse pas 10 000 euros ;
• la durée de remboursement n’excède pas 4 ans ;
• le contractant déclare sur l’honneur ne pas cumuler de prêts assortis de cette dispense de questionnaire médical au-delà de 10 000€.